Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1337/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles (Journal officiel de l’Union européenne L 335 du 14 décembre 2013)

Označení:
32013R1337R(01)
Stav:
effective
Jazyk textu:
fr

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1337/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles (Journal officiel de l’Union européenne L 335 du 14 décembre 2013 )

Page 21, à l’article 5, point 1, deuxième alinéa:au lieu de: Lorsque la durée requise de la période d’élevage visée au point a) n’est atteinte dans aucun des États membres ou pays tiers où l’animal a été élevé, la mention visée au point a) est remplacée par la mention Pays d’élevage: différents États membres de l’Union européenne ou, lorsque les viandes ou les animaux ont été importés dans l’Union, par la mention Pays d’élevage: différents pays hors UE. lire: Lorsque la durée requise de la période d’élevage visée au point a) n’est atteinte dans aucun des États membres ou pays tiers où l’animal a été élevé, la mention visée au point a) est remplacée par la mention Pays d’élevage: différents États membres de l’Union européenne ou, lorsque les viandes ou les animaux ont été importés dans l’Union, par la mention Pays d’élevage: différents pays hors UE ou Pays d’élevage: différents pays UE et hors UE.