Rectificatif à la directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la directive 98/26/CE (Journal officiel de l’Union européenne L 150 du 7 juin 2019)

Rectificatif à la directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la directive 98/26/CE (Journal officiel de l’Union européenne L 150 du 7 juin 2019 )

Page 61, article 3, paragraphe 1, troisième alinéa: au lieu de: Les États membres appliquent l’article 1er , point 17), de la présente directive, en ce qui concerne l’article 45 decies , paragraphe 4, de la directive 2014/59/UE, à compter du 1er janvier 2024 . Lorsque, conformément à l’article 45 quaterdecies , paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, l’autorité de résolution a fixé un délai de mise en conformité qui prend fin après le 1er janvier 2024 , la date d’application de l’article 1er , point 17), de la présente directive, en ce qui concerne l’article 45 decies , paragraphe 4, de la directive 2014/59/UE, correspond à ce délai de mise en conformité. ,lire: Les États membres appliquent l’article 1er , point 17), de la présente directive, en ce qui concerne l’article 45 decies , paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE, à compter du 1er janvier 2024 . Lorsque, conformément à l’article 45 quaterdecies , paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, l’autorité de résolution a fixé un délai de mise en conformité qui prend fin après le 1er janvier 2024 , la date d’application de l’article 1er , point 17), de la présente directive, en ce qui concerne l’article 45 decies , paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE, correspond à ce délai de mise en conformité..