Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union et au certificat d’inspection (Journal officiel de l’Union européenne L 461 du 27 décembre 2021)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union et au certificat d’inspection (Journal officiel de l’Union européenne L 461 du 27 décembre 2021 )

Page 14, au considérant 6, page 19, dans l’intitulé de l’article 7, et page 24, à l’annexe, partie I, intitulé de la case 23 et troisième ligne située sous la barre de séparation dans la case 23:au lieu de: régimes douaniers spéciaux, lire: régimes douaniers particuliers.

Page 18, à l’article 6, paragraphe 5, premier alinéa, deuxième phrase:au lieu de: régime douanier spécial, lire: régime douanier particulier.