Rectificatif au règlement (UE) 2023/2533 de la Commission du 17 novembre 2023 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour, modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 932/2012 de la Commission (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2533, 22 novembre 2023)
- Označení:
- 32023R2533R(01)
- Stav:
- effective
- Jazyk textu:
- fr
Rectificatif au règlement (UE) 2023/2533 de la Commission du 17 novembre 2023 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour, modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 932/2012 de la Commission (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2533, 22 novembre 2023)
Page 5, à l’article 2, premier alinéa, point 12):au lieu de: 12) autorité compétente, une autorité au sens de l’article 2, point 25, du règlement (UE) 2017/1369;,lire: 12) base de données sur les produits, une base de données au sens de l’article 2, point 25, du règlement (UE) 2017/1369;.