Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission du 29 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1926 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/490, 13 février 2024)
- Označení:
- 32024R0490R(02)
- Stav:
- effective
- Jazyk textu:
- fr
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission du 29 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1926 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/490, 13 février 2024)
Page 10, à l’annexe, remplaçant l’annexe du règlement délégué (UE) 2017/1926, au point 1.1, d), v):au lieu de: v) calendriers des travaux;,lire: v) horaires;.
Page 10, à l’annexe, remplaçant l’annexe du règlement délégué (UE) 2017/1926, au point 1.1, d), vii):au lieu de: vii) horaires d’exploitation;,lire: vii) heures de service;.