Rectificatif au règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) no 166/2006 (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1244, 2 mai 2024)
- Označení:
- 32024R1244R(02)
- Stav:
- effective
- Jazyk textu:
- fr
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) no 166/2006 (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1244, 2 mai 2024)
Page 17, annexe II, ligne no 52, troisième colonne intitulée Polluant: au lieu de: Acide perfluorohexane sulfonique (PFOS) et ses sels, lire: Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) et ses sels.