Rectificatif au règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes (Journal officiel de l’Union européenne L 248 du 22 septembre 2007)

Rectificatif au règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes (Journal officiel de l’Union européenne L 248 du 22 septembre 2007 )

Page 18, au considérant 13:au lieu de: Pour le 31 juillet 2013 au plus tard, 60 % des anguilles d’une longueur inférieure à 12 cm capturées chaque année devraient être destinées au repeuplement. lire: Pour le 31 juillet 2013 au plus tard, 60 % des anguilles d’une longueur inférieure à 12 cm capturées chaque année devraient être réservées au repeuplement.

Page 19, article 2, paragraphe 7, dans la deuxième phrase:au lieu de: Les États membres définissent les moyens à mettre en œuvre en fonction des conditions locales et régionales. lire: Les États membres peuvent définir les moyens à mettre en œuvre en fonction des conditions locales et régionales.

Page 19, article 2, au paragraphe 8:au lieu de: Le plan de gestion de l’anguille comprend, de manière non limitative, les mesures suivantes: lire: Le plan de gestion de l’anguille peut comprendre, de manière non limitative, les mesures suivantes:

Page 21, article 7, paragraphe 1, dans la première phrase:au lieu de: […] conformément à l’article 4, paragraphe 2, ou à l’article 5, paragraphe 4, il affecte au moins 60 % […] lire: […] conformément à l’article 4, paragraphe 2, ou à l’article 5, paragraphe 4, il réserve au moins 60 % […]