Rectificatif au règlement (UE) no 724/2010 de la Commission du 12 août 2010 établissant les modalités d’application de la fermeture en temps réel de certaines pêcheries en mer du Nord et dans le Skagerrak (Journal officiel de l’Union européenne L 213 du 13 août 2010)
- Identifier:
- 32010R0724R(01)
- Status:
- effective
- Text language:
- fr
Rectificatif au règlement (UE) no 724/2010 de la Commission du 12 août 2010 établissant les modalités d’application de la fermeture en temps réel de certaines pêcheries en mer du Nord et dans le Skagerrak (Journal officiel de l’Union européenne L 213 du 13 août 2010 )
Page 1, considérant 3, dans la première phrase:au lieu de: senne ainsi que dragueur de pétoncles ou filet maillant, lire: casier ainsi que dragueur de pétoncles ou filet maillant.
Page 2, article 2, au point b):au lieu de: b) senne;, lire: b) casier;.
Page 2, article 7, paragraphe 1, au point b):au lieu de: b) senne;, lire: b) casier;.