Rectificatif au règlement (UE) no 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Journal officiel de l'Union européenne L 149 du 1er juin 2013)

Identifier:
32013R0487R(02)
Status:
effective
Text language:
fr

Rectificatif au règlement (UE) no 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Journal officiel de l'Union européenne L 149 du 1er juin 2013 )

Page 8, annexe I, partie B, point 8, nouvelle section 2.2.3 de la partie 2 de l'annexe I au règlement (CE) no 1272/2008, la figure 2.3.1 (a) est remplacée comme suit:Figure 2.3.1 (a) Aérosols Danger Catégorie 1 Catégorie 3 Pas de pictogramme Attention OUI OUI Pour les aérosols vaporisés, voir diagramme de décision 2.3.1 (b) Pour les mousses d’aérosol, voir diagramme de décision 2.3.1 (c) NON NON Contient-il ≥ 85 % de composants inflammables et a-t-il une chaleur de combustion ≥ 30 kJ/g? Contient-il ≤ 1 % de composants inflammables et a-t-il une chaleur de combustion < 20 kJ/g? AÉROSOL