Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (Journal officiel de l'Union européenne L 152 du 11 juin 2019)
- Identifier:
- 32019R0945R(02)
- Status:
- effective
- Text language:
- fr
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (Journal officiel de l'Union européenne L 152 du 11 juin 2019 )
À l'article 3, point 31:au lieu de: le but étant que ces informations puissent être obtenues sans avoir physiquement accès à l'aéronef;, lire: le but étant que ces informations puissent être obtenues sans avoir physiquement accès à l'UA;.
À l'annexe, partie 2, point 12) b) iv); partie 3, point 14) b) iv); partie 4, point 9) b) iv) et partie 6, point 3) iv):au lieu de: la trajectoire mesurée dans le sens des aiguilles d'une montre, lire: la route mesurée dans le sens des aiguilles d'une montre.
À l'annexe, partie 2, point 16) a); partie 3, point 18) 1) et partie 4, point 14) 1):au lieu de: la manœuvrabilité de l'UA;, lire: la contrôlabilité de l'UA;.