Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission (Journal officiel de l’Union européenne L 315 du 5 décembre 2019)
- Identifier:
- 32019R2014R(05)
- Status:
- effective
- Text language:
- fr
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission (Journal officiel de l’Union européenne L 315 du 5 décembre 2019 )
Page 32, à l’article 3, paragraphe 1, point c):au lieu de: c) si le distributeur des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers en fait expressément la demande, […];,lire: c) si le revendeur des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers en fait expressément la demande, […];.
Page 32, à l’article 3, paragraphe 1, point g):au lieu de: g) […] mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lave-linge ménager et de lave-linge séchant ménager;,lire: g) […] mise à la disposition des revendeurs pour chaque modèle de lave-linge ménager et de lave-linge séchant ménager;.
Page 32, à l’article 3, paragraphe 1, point h):au lieu de: h) […] mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de lave-linge ménager et de lave-linge séchant ménager.,lire: h) […] mise à la disposition des revendeurs pour chaque modèle de lave-linge ménager et de lave-linge séchant ménager..
Page 32, à l’article 4, titre:au lieu de: Obligations des distributeurs , lire: Obligations des revendeurs .
Page 32, à l’article 4, phrase introductive:au lieu de: Les distributeurs s’assurent que:, lire: Les revendeurs s’assurent que:.
Page 33, à l’article 5:au lieu de: […], le fournisseur de services permet l’affichage de l’étiquette électronique et de la fiche d’information électronique sur le produit fournies par le distributeur sur le mécanisme d’affichage, conformément aux dispositions de l’annexe VIII, et informe le distributeur de l’obligation de les afficher., lire: […], le fournisseur de services permet l’affichage de l’étiquette électronique et de la fiche d’information électronique sur le produit fournies par le revendeur sur le mécanisme d’affichage, conformément aux dispositions de l’annexe VIII, et informe le revendeur de l’obligation de les afficher..
Page 34, à l’article 10, premier et second alinéas, seconde phrase:au lieu de: Dans ce cas, le fournisseur veille à ce que, si le distributeur en fait la demande expresse, la fiche produit soit mise à disposition sous forme imprimée., lire: Dans ce cas, le fournisseur veille à ce que, si le revendeur en fait la demande expresse, la fiche produit soit mise à disposition sous forme imprimée..