Rectificatif à la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Journal officiel de l’Union européenne L 435 du 23 décembre 2020)
- Identifier:
- 32020L2184R(06)
- Status:
- effective
- Text language:
- fr
Rectificatif à la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Journal officiel de l’Union européenne L 435 du 23 décembre 2020 )
Page 19, à l’article 8, paragraphe 5, premier alinéa: au lieu de: 5.Les États membres veillent à ce que les fournisseurs d’eau et les autorités compétentes aient accès aux informations visées aux paragraphes 1 et 2. En particulier, les fournisseurs d’eau concernés ont accès aux résultats obtenus dans le cadre de la surveillance visée au paragraphe 2, premier alinéa, point c). ,lire: 5.Les États membres veillent à ce que les fournisseurs d’eau et les autorités compétentes aient accès aux informations visées aux paragraphes 2 et 3. En particulier, les fournisseurs d’eau concernés ont accès aux résultats obtenus dans le cadre de la surveillance visée au paragraphe 2, premier alinéa, point c)..