Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2307 de la Commission du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union (Journal officiel de l’Union européenne L 461 du 27 décembre 2021)
- Identifier:
- 32021R2307R(01)
- Status:
- effective
- Text language:
- fr
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2307 de la Commission du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union (Journal officiel de l’Union européenne L 461 du 27 décembre 2021 )
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