Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2307 de la Commission du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union (Journal officiel de l’Union européenne L 461 du 27 décembre 2021)

Identifier:
32021R2307R(01)
Status:
effective
Text language:
fr

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2307 de la Commission du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union (Journal officiel de l’Union européenne L 461 du 27 décembre 2021 )

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/2307 de la Commission du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union (Journal officiel de l’Union européenne L 461 du 27 décembre 2021) — LexHub