Rectificatif à l’orientation (UE) 2022/971 de la Banque centrale européenne du 19 mai 2022 relative à la base de données centralisée sur les titres et à la production de statistiques sur les émissions de titres et abrogeant l’orientation ECB/2012/21 et l’orientation (UE) 2021/834 (BCE/2022/25) (Journal officiel de l’Union européenne L 166 du 22 juin 2022)
- Identifier:
- 32022O0971R(02)
- Status:
- effective
- Text language:
- fr
Rectificatif à l’orientation (UE) 2022/971 de la Banque centrale européenne du 19 mai 2022 relative à la base de données centralisée sur les titres et à la production de statistiques sur les émissions de titres et abrogeant l’orientation ECB/2012/21 et l’orientation (UE) 2021/834 (BCE/2022/25) (Journal officiel de l’Union européenne L 166 du 22 juin 2022 )
En couverture et à la page 147, dans le titre du document:au lieu de: Orientation (UE) 2022/971 de la Banque centrale européenne du 19 mai 2022 relative à la base de données centralisée sur les titres et à la production de statistiques sur les émissions de titres et abrogeant l’orientation ECB/2012/21 et l’orientation (UE) 2021/834 (BCE/2022/25), lire: Orientation (UE) 2022/971 de la Banque centrale européenne du 19 mai 2022 relative à la base de données centralisée sur les titres et à la production de statistiques sur les émissions de titres et abrogeant l’orientation BCE/2012/21 et l’orientation (UE) 2021/834 (BCE/2022/25).
Page 147, au considérant 1:au lieu de: À des fins de sécurité juridique, il convient d’abroger l’orientation ECB/2012/21 de la Banque centrale européenne et l’orientation (UE) 2021/834 de la Banque centrale européenne (ECB/2021/15), qui, à ce jour, ont régi le cadre de gestion de la qualité des données de la CSDB et la déclaration d’informations statistiques sur les émissions de titres., lire: À des fins de sécurité juridique, il convient d’abroger l’orientation BCE/2012/21 de la Banque centrale européenne et l’orientation (UE) 2021/834 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/15), qui, à ce jour, ont régi le cadre de gestion de la qualité des données de la CSDB et la déclaration d’informations statistiques sur les émissions de titres..
Pages 193 et 194, annexe V, titre de la première colonne du tableau de correspondance:au lieu de: Orientation 2012/689/EU (ECB/2012/21), lire: Orientation 2012/689/UE (ECB/2012/21).