Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/1669 de la Commission du 16 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes (Journal officiel de l’Union européenne L 214 du 31 août 2023)
- Identifier:
- 32023R1669R(02)
- Status:
- effective
- Text language:
- fr
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/1669 de la Commission du 16 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes (Journal officiel de l’Union européenne L 214 du 31 août 2023 )
Page 12, à l’article 3, paragraphe 1, point c):au lieu de: c) à la demande expresse du distributeur, […];,lire: c) à la demande expresse du revendeur, […];.
Page 12, à l’article 3, paragraphe 1, point g):au lieu de: g) […] mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de smartphone et de tablette;,lire: g) […] mise à la disposition des revendeurs pour chaque modèle de smartphone et de tablette;.
Page 12, à l’article 3, paragraphe 1, point h):au lieu de: h) […] mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de smartphone ou de tablette.,lire: h) […] mise à la disposition des revendeurs pour chaque modèle de smartphone ou de tablette..
Page 12, à l’article 4, titre:au lieu de: Obligations des distributeurs , lire: Obligations des revendeurs .
Page 12, à l’article 4, phrase introductive:au lieu de: Les distributeurs s’assurent que:, lire: Les revendeurs s’assurent que:.