Rectificatif au règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753 (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2411, 27 octobre 2023)

Rectificatif au règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753 (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2411, 27 octobre 2023)

1. Page 25, article 22, paragraphe 7:au lieu de: 7.Après réception d’une demande d’enregistrement, l’Office publie cette demande dans le registre des indications géographiques de l’Union pour les produits artisanaux et industriels (ci-après dénommé registre de l’Union) visé à l’article 37. Le cahier des charges visé au paragraphe 1, point d), du présent article est tenu à jour. ,lire: 7.Après réception d’une demande d’enregistrement, l’Office publie cette demande dans le registre de l’Union des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (ci-après dénommé registre de l’Union) visé à l’article 37. Le cahier des charges visé au paragraphe 1, point d), du présent article est tenu à jour..

2. Page 34, article 37, titre:au lieu de: Registre des indications géographiques de l’Union pour les produits artisanaux et industriels, lire: Registre de l’Union des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels.