Rectificatif au règlement (UE) 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2878, 18 décembre 2023)

Rectificatif au règlement (UE) 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (Journal officiel de l’Union européenne L, 2023/2878, 18 décembre 2023)

Page 7, article 1er , point 11) d), relatif à l’article 3 duodecies , paragraphe 3 bis ter , du règlement (UE) no 833/2014: au lieu de: 3 bis ter.En ce qui concerne les biens relevant des codes NC énumérés à l’annexe XXIII BIS , les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution jusqu’au 20 juin 2024 des contrats conclus avant le 19 décembre 2023 , ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats. ;lire: 3 bis ter.En ce qui concerne les biens relevant des codes NC énumérés à l’annexe XXIII TER , les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution jusqu’au 20 juin 2024 des contrats conclus avant le 19 décembre 2023 , ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats..