Rectificatif à la directive (UE) 2024/1265 du Conseil du 29 avril 2024 modifiant la directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1265, 30 avril 2024)
- Identifier:
- 32024L1265R(01)
- Status:
- effective
- Text language:
- fr
Rectificatif à la directive (UE) 2024/1265 du Conseil du 29 avril 2024 modifiant la directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1265, 30 avril 2024)
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