Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/249 de la Commission du 30 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage de certaines informations au titre de la législation douanière (Journal officiel de l'Union européenne L, 2024/249, 12 février 2024)
- Identifier:
- 32024R0249R(02)
- Status:
- effective
- Text language:
- fr
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/249 de la Commission du 30 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage de certaines informations au titre de la législation douanière (Journal officiel de l'Union européenne L, 2024/249, 12 février 2024)
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