Rectificatif au règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) no 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1183, 30 avril 2024)

Identifier:: 32024R1183R(03)
Status:: effective
Text language:: fr

Page 25, à l’article 5 sexies , paragraphes 1, 2 et 3: au lieu de: 1.En cas d’atteinte aux portefeuilles européens d’identité numérique fournis en vertu de l’article 5 bis , aux mécanismes de validation visés à l’article 5 bis , paragraphe 8, ou au schéma d’identification électronique dans le cadre duquel les portefeuilles européens d’identité numérique sont fournis, ou d’altération partielle des uns ou des autres, […]. Lorsque la gravité de l’atteinte à la sécurité ou de l’altération visées au premier alinéa le justifie, l’État membre retire les portefeuilles européens d’identité numérique dans les meilleurs délais. […] 2.S’il n’est pas remédié à l’atteinte à la sécurité ou à l’altération visées au paragraphe 1, premier alinéa, du présent article, dans un délai de trois mois à compter de la suspension, […]. 3.Lorsqu’il a été remédié à l’atteinte à la sécurité ou à l’altération visées au paragraphe 1, premier alinéa, du présent article, […]. ,lire: 1.En cas d’atteinte aux portefeuilles européens d’identité numérique fournis en vertu de l’article 5 bis , aux mécanismes de validation visés à l’article 5 bis , paragraphe 8, ou au schéma d’identification électronique dans le cadre duquel les portefeuilles européens d’identité numérique sont fournis, ou de compromission partielle des uns ou des autres, […]. Lorsque la gravité de l’atteinte à la sécurité ou de la compromission visées au premier alinéa le justifie, l’État membre retire les portefeuilles européens d’identité numérique dans les meilleurs délais. […] 2.S’il n’est pas remédié à l’atteinte à la sécurité ou à la compromission visées au paragraphe 1, premier alinéa, du présent article, dans un délai de trois mois à compter de la suspension, […]. 3.Lorsqu’il a été remédié à l’atteinte à la sécurité ou à la compromission visées au paragraphe 1, premier alinéa, du présent article, […]..