Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1255 de la Commission du 3 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1255, 6 mai 2024)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1255 de la Commission du 3 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1255, 6 mai 2024 )

Page 12, à l’annexe, point 17), en ce qui concerne l’appendice 6-K, chapitre 2, point 2.2, deuxième alinéa, deuxième phrase, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998:au lieu de: La nécessité de procéder à une vérification ordinaire ou renforcée des antécédents doit être déterminée par l’autorité compétente conformément aux dispositions nationales applicables., lire: La nécessité de procéder à une vérification ordinaire ou renforcée des antécédents doit être déterminée par l’autorité compétente qui agrée le transporteur conformément aux dispositions nationales applicables..

Page 16, à l’annexe, point 17), en ce qui concerne l’appendice 6-L, partie 2, tableau, point 2.4, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998:au lieu de: 2.4. Existe-t-il une procédure de recrutement visant à garantir que tous les membres du personnel qui n’ont pas d’accès sans surveillance ou sans accompagnement au fret aérien ou au courrier aérien identifiable qui a fait l’objet des contrôles de sûreté requis ont reçu une formation générale de sensibilisation à la sûreté conformément au point 11.2.3.9 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998? ,lire: 2.4. Existe-t-il une procédure de recrutement visant à garantir que tous les membres du personnel qui n’ont pas d’accès sans surveillance ou sans accompagnement au fret aérien ou au courrier aérien identifiable qui a fait l’objet des contrôles de sûreté requis ont reçu une formation à la sûreté conformément au point 11.2.3.9 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998? .

Page 4, à l’annexe, point 10), en ce qui concerne le chapitre 6.4, point 6.4.1.8, premier alinéa, deuxième phrase, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998:au lieu de: Si l’autorité d’agrément compétente en fait la demande, le chargeur connu agréé par cette autorité doit également tenir à jour une liste contenant, pour chaque transporteur agréé avec lequel il a conclu un accord de transport, au moins l’identifiant alphanumérique unique, la date initiale de validité de l’accord et, le cas échéant, sa date d’expiration., lire: Si l’autorité d’agrément compétente en fait la demande, le chargeur connu doit également tenir à jour une liste contenant, pour chaque transporteur agréé avec lequel il a conclu un accord de transport, au moins l’identifiant alphanumérique unique, la date initiale de validité de l’accord et, le cas échéant, sa date d’expiration..

Page 5, à l’annexe, point 13), en ce qui concerne le chapitre 6.5, point 6.5.1.2, premier alinéa point 1), et point 6.5.1.3, premier alinéa, première phrase, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998; page 10, à l’annexe, point 17), en ce qui concerne l’appendice 6-K, titre Introduction, troisième alinéa, première phrase, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998; page 11, à l’annexe, point 17), en ce qui concerne l’appendice 6-K, chapitre 1, point 1.4.1, deuxième tiret, et point 1.4.2, deuxième tiret, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998:au lieu de: sécurité, lire: sûreté.

Page 8, à l’annexe, point 13), en ce qui concerne le chapitre 6.5, point 6.5.2.2 d), deuxième phrase, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998:au lieu de: La carte ou le document est utilisé pour établir l’identité de la personne qui effectue la livraison;, lire: La carte ou le document est utilisé pour établir l’identité de la personne qui reçoit ou effectue la livraison;.

Page 9, à l’annexe, point 15), en ce qui concerne l’appendice 6-D, deuxième alinéa, quatrième tiret, point b), de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998:au lieu de: b) des modifications majeures envisagées, telles que des changements dans les procédures qui pourraient affecter la conformité avec la législation de l’Union applicable ou un changement de site ou d’adresse, au moins quinze jours ouvrables avant la prise d’effet de ladite modification;,lire: b) des modifications majeures envisagées, telles que des changements dans les procédures qui pourraient affecter la conformité avec la législation de l’Union ou la législation nationale applicable ou un changement de site ou d’adresse, au moins quinze jours ouvrables avant la prise d’effet de ladite modification;.

Page 8, à l’annexe, point 13), en ce qui concerne le chapitre 6.5, point 6.5.3, titre, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998:au lieu de: 6.5.3. Date d’application ,lire: 6.5.3. Date de la demande .

Page 18, à l’annexe, point 17), en ce qui concerne l’appendice 6-L, partie 5, tableau, deuxième ligne, deuxième phrase, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1998:au lieu de: Indiquez également quelles adaptations seraient, selon vous, nécessaires pour atteindre le niveau requis et réussir l’évaluation. , lire: Indiquez également quelles adaptations seraient nécessaires pour atteindre le niveau requis et réussir l’évaluation. .