Rectificatif au règlement (UE) 2024/1988 de la Banque centrale européenne du 27 juin 2024 relatif aux statistiques sur les fonds d’investissement et abrogeant la décision (UE) 2015/32 (BCE/2014/62) (BCE/2024/17) (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1988, 23 juillet 2024)
- Identifier:
- 32024R1988R(01)
- Status:
- effective
- Text language:
- fr
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1988 de la Banque centrale européenne du 27 juin 2024 relatif aux statistiques sur les fonds d’investissement et abrogeant la décision (UE) 2015/32 (BCE/2014/62) (BCE/2024/17) (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1988, 23 juillet 2024 )
Page 7, article 5 paragraphe 1, point c):au lieu de: c) les revenus perçus et dividendes versés mensuellement pour chaque catégorie de titres émis par le FI, ainsi que les commissions annuelles versées par le FI aux actionnaires, tels que précisés dans le tableau 4 de l’annexe I;,lire: c) les revenus perçus et dividendes versés mensuellement pour chaque catégorie de titres émis par le FI, ainsi que les commissions annuelles versées par les actionnaires au FI, tels que précisés dans le tableau 4 de l’annexe I;.
Page 30, annexe I, tableau 5, champ 9:au lieu de: — fonds de couverture,lire: — fonds spéculatifs.