Rectificatif à la décision (PESC) 2025/391 du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine (Journal officiel de l’Union européenne L, 2025/391, 24 février 2025)
- Identifier:
- 32025D0391R(02)
- Status:
- effective
- Text language:
- fr
Rectificatif à la décision (PESC) 2025/391 du Conseil du 24 février 2025 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine (Journal officiel de l’Union européenne L, 2025/391, 24 février 2025)
Page 11, au point 20) relatif à la modification de l’article 3, paragraphe 1, de la décision 2012/642/PESC: au lieu de: À l’article 3, le paragraphe1 est remplacé par ce qui suit: […] c) organisent les activités du régime de Loukachenka facilitant:i) le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union; ouii) le transfert de marchandises interdites et le transfert illégal de marchandises faisant l’objet de restrictions, y compris des marchandises dangereuses, sur le territoire d’un État membre, ou qui contribuent à ces activités; ou d) […]. ,lire: À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par ce qui suit: […] c) organisent les activités du régime de Loukachenka facilitant:i) le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union; ouii) le transfert de marchandises interdites et le transfert illégal de marchandises faisant l’objet de restrictions, y compris des marchandises dangereuses, sur le territoire d’un État membre, ou qui contribuent à ces activités; ou d) […]..