Rectificatif à la décision (PESC) 2025/963 du Conseil du 20 mai 2025 modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie (Journal officiel de l’Union européenne L, 2025/963, 20 mai 2025)

Identifier:: 32025D0963R(02)
Status:: effective
Text language:: fr

1. Page 2, à l’article 1er , point 1), remplaçant l’article 1er , paragraphe 1, point a), i) à vi), de la décision (PESC) 2024/2643:au lieu de: i) organiser ou diriger des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique ou à l’ordre et à la sécurité publics, y compris en faisant obstacle ou en portant atteinte à la tenue d’élections ou en tentant de déstabiliser ou de renverser l’ordre constitutionnel, ou participer à de telles actions, ou les soutenir directement ou indirectement, ou les faciliter de quelque autre manière;ii) organiser ou diriger des manifestations violentes ou y participer, ou soutenir directement ou indirectement de telles manifestations, ou les faciliter de quelque autre manière;iii) organiser ou diriger des actes de violence physique ou non physique, y compris des activités visant à réduire au silence ou à intimider des personnes critiques à l’égard des actions ou des politiques de la Fédération de Russie et des activités visant à exercer une contrainte ou des représailles contre ces personnes, ou participer à de tels actes, ou les soutenir directement ou indirectement, ou les faciliter de quelque autre manière;iv) organiser ou diriger l’utilisation de la manipulation de l’information et de l’ingérence, ou participer à une telle utilisation, ou la soutenir directement ou indirectement, ou la faciliter de quelque autre manière;v) organiser ou diriger toute action ciblant le fonctionnement d’institutions démocratiques, d’activités économiques ou de services d’intérêt public, y compris par une entrée non autorisée sur le territoire d’un État membre, en ce compris son espace aérien, ou visant à interférer avec des infrastructures critiques, y compris des infrastructures sous-marines, ou à les endommager ou les détruire, y compris par des actes de sabotage ou des actes de cybermalveillance dans le cadre d’activités hybrides, ou participer à de telles actions, ou les soutenir directement ou indirectement, ou les faciliter de quelque autre manière;vi) organiser ou diriger l’instrumentalisation de migrants telle qu’elle est visée à l’article 1er , paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2024/1359, ou participer à une telle instrumentalisation, ou la soutenir directement ou indirectement, ou la faciliter de quelque autre manière;,lire: i) organiser ou diriger des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique ou à l’ordre et à la sécurité publics, y compris en faisant obstacle ou en portant atteinte à la tenue d’élections ou en tentant de déstabiliser ou de renverser l’ordre constitutionnel, ou participer, directement ou indirectement, à de telles actions, les soutenir, ou les faciliter de quelque autre manière;ii) organiser ou diriger des manifestations violentes ou y participer, directement ou indirectement, soutenir de telles manifestations ou les faciliter de quelque autre manière;iii) organiser ou diriger des actes de violence physique ou non physique, y compris des activités visant à réduire au silence ou à intimider des personnes critiques à l’égard des actions ou des politiques de la Fédération de Russie et des activités visant à exercer une contrainte ou des représailles contre ces personnes, ou participer, directement ou indirectement, à de tels actes, les soutenir ou les faciliter de quelque autre manière;iv) organiser ou diriger l’utilisation de la manipulation de l’information et de l’ingérence, ou participer, directement ou indirectement, à une telle utilisation, la soutenir ou la faciliter de quelque autre manière;v) organiser ou diriger toute action ciblant le fonctionnement d’institutions démocratiques, d’activités économiques ou de services d’intérêt public, y compris par une entrée non autorisée sur le territoire d’un État membre, en ce compris son espace aérien, ou visant à interférer avec des infrastructures critiques, y compris des infrastructures sous-marines, ou à les endommager ou les détruire, notamment par des actes de sabotage ou des actes de cybermalveillance dans le cadre d’activités hybrides, ou participer, directement ou indirectement, à de telles actions, les soutenir ou les faciliter de quelque autre manière;vi) organiser ou diriger l’instrumentalisation de migrants telle qu’elle est visée à l’article 1er , paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2024/1359, ou y participer, directement ou indirectement, la soutenir ou la faciliter de quelque autre manière;.

2. Page 3, à l’article 1er , point 2), remplaçant l’article 2, paragraphe 1, point a), i) à vi), de la décision (PESC) 2024/2643:au lieu de: i) organiser ou diriger des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique ou à l’ordre et à la sécurité publics, notamment en faisant obstacle ou en portant atteinte à la tenue d’élections ou en tentant de déstabiliser ou de renverser l’ordre constitutionnel, ou participer à de telles actions, ou les soutenir directement ou indirectement, ou les faciliter de quelque autre manière;ii) organiser ou diriger des manifestations violentes ou participer à de telles manifestations, ou les soutenir directement ou indirectement, ou les faciliter de quelque autre manière;iii) organiser ou diriger des actes de violence physique ou non physique, y compris des activités visant à réduire au silence ou à intimider des personnes critiques à l’égard des actions ou des politiques de la Fédération de Russie et des activités visant à exercer une contrainte ou des représailles contre ces personnes, ou participer à de tels actes, ou les soutenir directement ou indirectement, ou les faciliter de quelque autre manière;iv) organiser ou diriger l’utilisation de la manipulation de l’information et de l’ingérence, ou participer à une telle utilisation, ou la soutenir directement ou indirectement, ou la faciliter de quelque autre manière;v) organiser ou diriger toute action ciblant le fonctionnement d’institutions démocratiques, d’activités économiques ou de services d’intérêt public, y compris par une entrée non autorisée sur le territoire d’un État membre, y compris son espace aérien, ou visant à interférer avec des infrastructures critiques, y compris des infrastructures sous-marines, ou à les endommager ou les détruire, y compris par des actes de sabotage ou des actes de cybermalveillance dans le cadre d’activités hybrides, ou participer à de telles actions, ou les soutenir directement ou indirectement, ou les faciliter de quelque autre manière;vi) organiser ou diriger des actions d’instrumentalisation de migrants telles qu’elles sont visées à l’article 1er , paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2024/1359, ou participer à de telles actions, ou les soutenir directement ou indirectement, ou les faciliter de quelque autre manière;,lire: i) organiser ou diriger des actions faisant obstacle ou portant atteinte au processus politique démocratique ou à l’ordre et à la sécurité publics, notamment en faisant obstacle ou en portant atteinte à la tenue d’élections ou en tentant de déstabiliser ou de renverser l’ordre constitutionnel, ou participer, directement ou indirectement, à de telles actions, les soutenir, ou les faciliter de quelque autre manière;ii) organiser ou diriger des manifestations violentes ou y participer, directement ou indirectement, soutenir de telles manifestations ou les faciliter de quelque autre manière;iii) organiser ou diriger des actes de violence physique ou non physique, y compris des activités visant à réduire au silence ou à intimider des personnes critiques à l’égard des actions ou des politiques de la Fédération de Russie et des activités visant à exercer une contrainte ou des représailles contre ces personnes, ou participer, directement ou indirectement, à de tels actes, les soutenir ou les faciliter de quelque autre manière;iv) organiser ou diriger l’utilisation de la manipulation de l’information et de l’ingérence, ou participer, directement ou indirectement, à une telle utilisation, la soutenir ou la faciliter de quelque autre manière;v) organiser ou diriger toute action ciblant le fonctionnement d’institutions démocratiques, d’activités économiques ou de services d’intérêt public, y compris par une entrée non autorisée sur le territoire d’un État membre, en ce compris son espace aérien, ou visant à interférer avec des infrastructures critiques, y compris des infrastructures sous-marines, ou à les endommager ou les détruire, notamment par des actes de sabotage ou des actes de cybermalveillance dans le cadre d’activités hybrides, ou participer, directement ou indirectement, à de telles actions, les soutenir ou les faciliter de quelque autre manière;vi) organiser ou diriger l’instrumentalisation de migrants telle qu’elle est visée à l’article 1er , paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2024/1359, ou y participer, directement ou indirectement, la soutenir ou la faciliter de quelque autre manière;.