Rectificatif au règlement (UE) 2025/2037 du Conseil du 23 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (Journal officiel de l’Union européenne L, 2025/2037, 23 octobre 2025)
- Identifier:
- 32025R2037R(01)
- Status:
- effective
- Text language:
- fr
Rectificatif au règlement (UE) 2025/2037 du Conseil du 23 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (Journal officiel de l’Union européenne L, 2025/2037, 23 octobre 2025)
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