Rectificatif au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (Journal officiel de l'Union européenne L 325 du 12 décembre 2003)
- Označení:
- 32003R2160R(02)
- Stav:
- Účinný
- Jazyk textu:
- fr
Rectificatif au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (Journal officiel de l'Union européenne L 325 du 12 décembre 2003 )
Page 3, au considérant 22:au lieu de: Il importe que la responsabilité principale en matière de sécurité alimentaire incombe aux exploitants des secteurs de l’alimentation humaine et de l’alimentation animale. lire: Il importe que la responsabilité principale en matière de sécurité des denrées alimentaires incombe aux exploitants des secteurs de l’alimentation humaine et de l’alimentation animale.
Page 4, à l'article 1er , paragraphe 5:au lieu de: Le présent règlement s’applique sans préjudice de dispositions communautaires plus spécifiques sur la santé animale, l’alimentation animale, l’hygiène alimentaire […] lire: Le présent règlement s’applique sans préjudice de dispositions communautaires plus spécifiques sur la santé animale, l’alimentation animale, l’hygiène des denrées alimentaires […]