Rectificatif au règlement (UE) 2016/1199 de la Commission du 22 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne l’agrément d’exploitation pour la navigation fondée sur les performances, la certification et la surveillance des fournisseurs de services de données et l’exploitation en mer d’hélicoptères, et corrigeant ce règlement (Journal officiel de l’Union européenne L 198 du 23 juillet 2016)

Rectificatif au règlement (UE) 2016/1199 de la Commission du 22 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne l’agrément d’exploitation pour la navigation fondée sur les performances, la certification et la surveillance des fournisseurs de services de données et l’exploitation en mer d’hélicoptères, et corrigeant ce règlement (Journal officiel de l’Union européenne L 198 du 23 juillet 2016 )

Page 16, à l’article 1er , point 3), en ce qui concerne l’article 10, paragraphe 6, point c), partie introductive, du règlement (UE) no 965/2012:au lieu de: à motorisation non complexe, lire: motorisés non complexes.