Rectificatif au règlement (UE) 2018/1541 du Conseil du 2 octobre 2018 modifiant les règlements (UE) no 904/2010 et (UE) 2017/2454 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (Journal officiel de l'Union européenne L 259 du 16 octobre 2018)

Rectificatif au règlement (UE) 2018/1541 du Conseil du 2 octobre 2018 modifiant les règlements (UE) no 904/2010 et (UE) 2017/2454 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (Journal officiel de l'Union européenne L 259 du 16 octobre 2018 )

1. Page 5, article 1er , point 1) c) relatif à l'article 7, paragraphe 4 bis , troisième alinéa, du règlement (UE) no 904/2010 du Conseil:au lieu de: […], les fonctionnaires de l'un des États membres requérants peuvent être présents […]. En tout état de cause, les fonctionnaires de l'État membre requérant en question peuvent être présents pour consultation. lire: […] les fonctionnaires de tout État membre requérant peuvent être présents […]. En tout état de cause, les fonctionnaires des États membres requérants en question peuvent être présents pour consultation.

2. Page 7, article 1er , point 7) relatif au titre du chapitre VII du règlement (UE) no 904/2010:au lieu de: PRÉSENCE DANS LES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET DURANT LES ENQUÊTES ADMINISTRATIVES ET LES ENQUÊTES ADMINISTRATIVES CONJOINTES, lire: PRÉSENCE DANS LES BUREAUX ADMINISTRATIFS ET DURANT LES ENQUÊTES ADMINISTRATIVES ET LES ENQUÊTES ADMINISTRATIVES EFFECTUÉES CONJOINTEMENT.