Rectificatif au règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1623, 19 juin 2024)
- Označení:
- 32024R1623R(01)
- Stav:
- effective
- Jazyk textu:
- fr
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1623, 19 juin 2024)
Page 73, à l’article 1er , point 87), c), en ce qui concerne l’ajout des paragraphes 5 et 6 à l’article 161 du règlement (UE) no 575/2013, au paragraphe 6, deuxième alinéa, deuxième phrase: au lieu de: Dans ce cas, le type de protection de crédit financé autres garanties physiques visé à l’article 230, tableau 1, s’entend comme autres garanties physiques et autres garanties éligibles. ,lire: Dans ce cas, le type de protection de crédit financé autres sûretés réelles visé à l’article 230, tableau 1, s’entend comme autres sûretés réelles et autres sûretés éligibles..