Rectificatif au règlement délégué (UE) 2025/20 de la Commission du 19 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en établissant des exigences relatives à la fourniture en toute sécurité de services d’assistance en escale et aux organismes qui les fournissent (Journal officiel de l’Union européenne L, 2025/20, 7 mars 2025)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2025/20 de la Commission du 19 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en établissant des exigences relatives à la fourniture en toute sécurité de services d’assistance en escale et aux organismes qui les fournissent (Journal officiel de l’Union européenne L, 2025/20, 7 mars 2025)

Page 12, à l’annexe I, paragraphe ORGH.GEN.165, point a), 3):au lieu de: 3) est utilisé pour évaluer toutes les informations pertinentes connues relatives aux erreurs, aux incidents/accidents évités, aux dangers et au non-respect des procédures opérationnelles;,lire: 3) est utilisé pour évaluer toutes les informations pertinentes connues relatives aux erreurs, aux incidents/accidents évités de justesse, aux dangers et au non-respect des procédures opérationnelles;.

Page 13, à l’annexe I, paragraphe ORGH.GEN.165, point b), 3):au lieu de: 3) déterminer quels événements peuvent faire l’objet d’un compte rendu conformément au paragraphe ORGH.GEN.160, point b);,lire: 3) déterminer quels événements entrent en ligne de compte pour faire l’objet d’un compte rendu conformément au paragraphe ORGH.GEN.160, point b);.

Page 15, à l’annexe I, paragraphe ORGH.MGM.210, point a), 1):au lieu de: 1) est responsable de la sécurité de la fourniture des services d’assistance en escale;,lire: 1) est responsable de la fourniture en toute sécurité des services d’assistance en escale;.

Page 17, à l’annexe I, paragraphe ORGH.DEC.100, point b), 6):au lieu de: 6) la mise en œuvre d’une norme sectorielle.,lire: 6) la mise en œuvre d’une norme industrielle..

Page 24, à l’annexe I, paragraphe ORGH.TRG.100, point b), 6):au lieu de: 6) couvre la formation initiale, y compris la formation sur le tas, et la formation continue.,lire: 6) couvre la formation initiale, y compris la formation en cours d’emploi, et la formation continue..

Page 26, à l’annexe I, paragraphe ORGH.TRG.105, point c), 3):au lieu de: 3) les compétences sur lesquelles porte la formation;,lire: 3) les compétences à acquérir dans le cadre de la formation;.

Page 27, à l’annexe I, paragraphe ORGH.GSE.100, point c), 3):au lieu de: 3) la responsabilité de la formation du personnel en ce qui concerne l’exploitation de ces équipements ou installations.,lire: 3) la responsabilité de la formation du personnel en ce qui concerne l’exploitation de ces équipements, aménagements ou installations..

Page 29, à l’annexe II, paragraphe GH.OPS.005, point e), 2):au lieu de: 2) l’agrément des conducteurs et l’exploitation des véhicules;,lire: 2) l’autorisation des conducteurs et l’exploitation des véhicules;.

Page 38, à l’annexe II, paragraphe GH.OPS.435, point a), 3):au lieu de: 3) attacher la barre de remorquage à l’aéronef/au véhicule et la détacher de l’aéronef/du véhicule;,lire: 3) connecter l’aéronef au véhicule/à la barre de remorquage ou l’en déconnecter;.

Dans l’ensemble des annexes:au lieu de: matériel de soutien au sol, lire: matériel d’appui au sol.

Dans l’ensemble des annexes:au lieu de: refoulement, lire: repoussage.

Page 10, à l’annexe I, paragraphe ORGH.GEN.125, titre:au lieu de: Utilisation de normes sectorielles , lire: Utilisation de normes industrielles .

Page 10, à l’annexe I, paragraphe ORGH.GEN.125:au lieu de: l’organisme d’assistance en escale peut utiliser ses propres procédures opérationnelles ou des normes sectorielles, ou les deux, lire: l’organisme d’assistance en escale peut utiliser ses propres procédures opérationnelles ou des normes industrielles, ou les deux.

Page 12, à l’annexe I, paragraphe ORGH.GEN.160, point b), 1):au lieu de: à l’autorité compétente de l’État membre où l’événement s’est produit et à tout autre organisme que l’État membre où l’événement s’est produit lui demande d’informer tout événement, lire: à l’autorité compétente de l’État membre où l’événement s’est produit, et à tout autre organisme que l’État membre où l’événement s’est produit lui demande d’informer, tout événement.

Page 12, à l’annexe I, paragraphe ORGH.GEN.165, point a), phrase introductive, première phrase:au lieu de: promouvoir la sécurité de la fourniture de services d’assistance en escale et une culture de la sécurité au sein de l’organisme, lire: promouvoir la fourniture en toute sécurité des services d’assistance en escale et une culture de la sécurité au sein de l’organisme.

Page 23, à l’annexe I, paragraphe ORGH.DOC.105, point b), 7):au lieu de: 7) les documents pour la préparation et la réalisation d’un vol, pendant trois mois.,lire: 7) les documents pour la préparation et les prestations d’un vol, pendant trois mois..

Page 13, à l’annexe I, paragraphe ORGH.MGM.200, point b), 2), i):au lieu de: une description de l’ensemble des conceptions et des principes de l’organisme en ce qui concerne la sécurité, lire: une description de la doctrine et des principes généraux de l’organisme en ce qui concerne la sécurité.

Page 16, à l’annexe I, paragraphe ORGH.MGM.210, point h), dernière phrase:au lieu de: Les fonctions de supervision sont exercées par des personnes compétentes possédant les habiletés nécessaires pour garantir que les activités d’assistance en escale sont exécutées conformément aux normes de l’organisme spécifiées dans le manuel d’assistance en escale., lire: Les fonctions de supervision sont exercées par des personnes compétentes possédant les savoir-faire nécessaires pour garantir que les activités d’assistance en escale sont exécutées conformément aux normes de l’organisme spécifiées dans le manuel d’assistance en escale..

Page 21, à l’annexe I, appendice 1 Formulaire de déclaration, Annexe de la déclaration, 8e ligne du tableau:au lieu de: Entretien des aéronefs , lire: Prestation de services aux aéronefs .

Page 23, à l’annexe I, paragraphe ORGH.DOC.105, point b), 2):au lieu de: aux fins de la sécurité de la fourniture des services d’assistance en escale, lire: aux fins de la fourniture en toute sécurité des services d’assistance en escale.

Page 23, à l’annexe I, paragraphe ORGH.DOC.110, point a), 1):au lieu de: toutes les instructions, informations et procédures nécessaires à la sécurité de la fourniture des services d’assistance en escale, lire: toutes les instructions, informations et procédures nécessaires à la fourniture en toute sécurité des services d’assistance en escale.

Page 23, à l’annexe I, paragraphe ORGH.DOC.110, point d):au lieu de: d’autres documents pertinents pour la sécurité de la fourniture des services d’assistance en escale, lire: d’autres documents pertinents pour la fourniture en toute sécurité des services d’assistance en escale.

Page 24, à l’annexe I, paragraphe ORGH.TRG.100, point b), 4), phrase introductive:au lieu de: couvre les connaissances, les habiletés et les attitudes correspondant aux tâches génériques et spécifiques de chaque fonction d’assistance en escale, comme suit:, lire: couvre les connaissances, les savoir-faire et les attitudes correspondant aux tâches génériques et spécifiques de chaque fonction d’assistance en escale, comme suit:.

Page 24, à l’annexe I, paragraphe ORGH.TRG.100, point b), 4), ii):au lieu de: ii) le volet habiletés porte sur les habiletés techniques et humaines pour garantir que la personne acquiert les capacités pratiques nécessaires pour exécuter correctement les tâches propres à sa fonction, et le développement des habiletés porte également sur les procédures propres à l’exploitant;,lire: ii) le volet savoir-faire porte sur les savoir-faire techniques et humains pour garantir que la personne acquiert les capacités pratiques nécessaires pour exécuter correctement les tâches propres à sa fonction, et le développement des savoir-faire porte également sur les procédures propres à l’exploitant;.

Page 25, à l’annexe I, paragraphe ORGH.TRG.100, point d), première phrase:au lieu de: Dans le cadre de son programme de formation et d’évaluation, l’organisme d’assistance en escale veille au maintien des compétences de son personnel en maintenant ses connaissances, ses habiletés et ses attitudes à un niveau lui permettant d’exécuter ses tâches conformément aux normes et aux objectifs établis par l’organisme d’assistance en escale au titre du paragraphe ORGH.GEN.110, point c)., lire: Dans le cadre de son programme de formation et d’évaluation, l’organisme d’assistance en escale veille au maintien des compétences de son personnel en maintenant ses connaissances, ses savoir-faire et ses attitudes à un niveau lui permettant d’exécuter ses tâches conformément aux normes et aux objectifs établis par l’organisme d’assistance en escale au titre du paragraphe ORGH.GEN.110, point c)..

Page 25, à l’annexe I, paragraphe ORGH.TRG.100, point e):au lieu de: e) Une formation périodique est dispensée au plus tard tous les 36 mois. Elle peut être dispensée à n’importe quelle date au cours des trois derniers mois civils de l’intervalle de récurrence; le nouvel intervalle peut courir à partir de la date de fin de la dernière formation périodique.,lire: e) Une formation de maintien de compétences est dispensée au plus tard tous les 36 mois. Elle peut être dispensée à n’importe quelle date au cours des trois derniers mois civils de l’intervalle de récurrence; le nouvel intervalle peut courir à partir de la date de fin de la dernière formation de maintien de compétences..

Page 25, à l’annexe I, paragraphe ORGH.TRG.100, point f), deuxième alinéa, phrase introductive:au lieu de: Un perfectionnement professionnel est organisé, en tant que sous-catégorie de la formation de remise à niveau, dans les cas suivants:, lire: Une actualisation de la formation est organisée, en tant que sous-catégorie de la formation de remise à niveau, dans les cas suivants:.

Page 26, à l’annexe I, paragraphe ORGH.TRG.100, point i):au lieu de: i) L’organisme d’assistance en escale veille à ce que les personnes qui dispensent la formation et effectuent l’évaluation soient compétentes dans la matière à enseigner et possèdent les compétences nécessaires pour dispenser la formation et effectuer l’évaluation de manière efficace.,lire: i) L’organisme d’assistance en escale veille à ce que les personnes qui dispensent la formation et effectuent l’évaluation soient compétentes dans la matière à enseigner et possèdent les savoir-faire nécessaires pour dispenser la formation et effectuer l’évaluation de manière efficace..

Page 26, à l’annexe I, paragraphe ORGH.TRG.110, point c):au lieu de: c) Une formation périodique sur les marchandises dangereuses est dispensée au plus tard tous les 24 mois.,lire: c) Une formation de maintien de compétences sur les marchandises dangereuses est dispensée au plus tard tous les 24 mois..

Page 27, à l’annexe I, paragraphe ORGH.GSE.100, point c), phrase introductive:au lieu de: Lorsque l’exploitant d’aérodrome fournit des équipements ou des installations aux fins de la fourniture des services d’assistance en escale, tels que des installations de dégivrage, un système centralisé d’assistance bagages, des passerelles et passerelles télescopiques pour l’embarquement des passagers, les aspects suivants sont précisés et documentés dans les meilleurs délais entre l’exploitant d’aérodrome et les utilisateurs desdits équipements ou installations:, lire: Lorsque l’exploitant d’aérodrome fournit des équipements, des aménagements ou des installations aux fins de la fourniture des services d’assistance en escale, tels que des installations de dégivrage, un système centralisé d’assistance bagages, des passerelles et passerelles télescopiques pour l’embarquement des passagers, les aspects suivants sont précisés et documentés dans les meilleurs délais entre l’exploitant d’aérodrome et les utilisateurs desdits équipements, aménagements ou installations:.

Page 32, à l’annexe II, sous-partie 3, titre:au lieu de: ENTRETIEN DES AÉRONEFS , lire: PRESTATION DE SERVICES AUX AÉRONEFS .

Page 32, à l’annexe II, paragraphe GH.OPS.300, point a), 2):au lieu de: objets intrus, lire: objets intrus (FOD).

Page 33, à l’annexe II, paragraphe GH.OPS.305, point c), deuxieme phrase:au lieu de: tout objet intrus, lire: tout objet intrus (FOD).

Page 34, à l’annexe II, paragraphe GH.OPS.320, point c):au lieu de: objets intrus, lire: objets intrus (FOD).

Page 34, à l’annexe II, paragraphe GH.OPS.325, point d):au lieu de: objets intrus, lire: objets intrus (FOD).

Page 34, à l’annexe II, paragraphe GH.OPS.330, point e):au lieu de: objets intrus, lire: objets intrus (FOD).

Page 35, à l’annexe II, paragraphe GH.OPS.400, point c), 6), phrase introductive:au lieu de: lorsque les passagers sont à bord, embarqués ou débarqués, lors des opérations d’avitaillement et de retrait du carburant, il convient de veiller à ce que:, lire: lorsque des opérations d’avitaillement ou de retrait du carburant se déroulent avec les passagers à bord ou lors de l’embarquement ou du débarquement, il convient de veiller à ce que:.

Page 37, à l’annexe II, paragraphe GH.OPS.420, point c):au lieu de: le chargement et la fixation des bagages, lire: le chargement et l’arrimage des bagages.

Page 38, à l’annexe II, paragraphe GH.OPS.425, point h):au lieu de: établit des procédures et des accords, lire: dispose de procédures et d’accords.