Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/23 de la Commission du 19 décembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à la supervision des services d’assistance en escale et des organismes qui les fournissent (Journal officiel de l’Union européenne L, 2025/23, 7 mars 2025)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/23 de la Commission du 19 décembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à la supervision des services d’assistance en escale et des organismes qui les fournissent (Journal officiel de l’Union européenne L, 2025/23, 7 mars 2025)

Page 15, à l’annexe, sous-partie OVS, point ARGH.OVS.330, point f), phrase introductive:au lieu de: Chaque autorité compétente des États membres dans lesquels l’organisme fournit des services d’assistance en escale, autres que l’État membre dans lequel l’organisme a son principal établissement, supervise la sécurité de la fourniture de services sur les sites d’activité situés dans son État membre, en vérifiant la mise en œuvre effective:, lire: Chaque autorité compétente des États membres dans lesquels l’organisme fournit des services d’assistance en escale, autres que l’État membre dans lequel l’organisme a son principal établissement, supervise la fourniture en toute sécurité de services sur les sites d’activité situés dans son État membre, en vérifiant la mise en œuvre effective:.

Page 11, à l’annexe, sous-partie OVS, point ARGH.OVS.310:au lieu de: ARGH.OVS.310 Normes sectorielles Aux fins de la collecte, de l’échange et de la diffusion d’informations pertinentes entre la Commission, l’Agence et les autorités nationales compétentes, l’Agence, en s’appuyant sur l’expertise apportée par les États membres, évalue, sur la base de critères objectifs, le contenu des normes sectorielles et de leurs mises à jour, lorsqu’elles sont utilisées volontairement par les organismes d’assistance en escale pour exercer leurs responsabilités en ce qui concerne la fourniture en toute sécurité de services d’assistance en escale., lire: ARGH.OVS.310 Normes industrielles Aux fins de la collecte, de l’échange et de la diffusion d’informations pertinentes entre la Commission, l’Agence et les autorités nationales compétentes, l’Agence, en s’appuyant sur l’expertise apportée par les États membres, évalue, sur la base de critères objectifs, le contenu des normes industrielles et de leurs mises à jour, lorsqu’elles sont utilisées volontairement par les organismes d’assistance en escale pour exercer leurs responsabilités en ce qui concerne la fourniture en toute sécurité de services d’assistance en escale..

Page 12, à l’annexe, sous-partie OVS, point ARGH.OVS.315, point a), 1), viii):au lieu de: viii) le programme de maintenance du matériel de soutien au sol (GSE);,lire: viii) le programme de maintenance du matériel d’appui au sol (GSE);.

Page 2, au considérant 5:au lieu de: (5) Afin de permettre une utilisation efficace des ressources des autorités compétentes lors de la supervision et d’encourager l’harmonisation des procédures et processus opérationnels d’assistance en escale par l’utilisation volontaire de normes sectorielles, le présent règlement devrait permettre aux États membres d’évaluer conjointement la conformité des normes sectorielles avec les annexes I et II du règlement délégué (UE) 2025/20 de la Commission (2 ).,lire: (5) Afin de permettre une utilisation efficace des ressources des autorités compétentes lors de la supervision et d’encourager l’harmonisation des procédures et processus opérationnels d’assistance en escale par l’utilisation volontaire de normes industrielles, le présent règlement devrait permettre aux États membres d’évaluer conjointement la conformité des normes industrielles avec les annexes I et II du règlement délégué (UE) 2025/20 de la Commission (2 )..

Page 15, à l’annexe, sous-partie OVS, point ARGH.OVS.330, point f), 1), vi):au lieu de: vi) le programme de maintenance du matériel de soutien au sol;,lire: vi) le programme de maintenance du matériel d’appui au sol;.

Page 14, à l’annexe, sous-partie OVS, point ARGH.OVS.330, point e), 8):au lieu de: 8) le programme de maintenance du matériel de soutien au sol;,lire: 8) le programme de maintenance du matériel d’appui au sol;.