Rectificatif à la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (Journal officiel des Communautés européennes L 18 du 21 janvier 1997)

Rectificatif à la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (Journal officiel des Communautés européennes L 18 du 21 janvier 1997 )

Page 4, à l'article 3, paragraphe 5, premier alinéa:au lieu de: 5.Les États membres peuvent prévoir l'octroi d'une dérogation au paragraphe 1 second tiret points a) et c) dans les cas visés à l'article 1er paragraphe 3 points a) et b) en raison de la faible ampleur des travaux à effectuer. lire: 5.Les États membres peuvent prévoir l'octroi d'une dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, points b) et c), dans les cas visés à l'article 1er , paragraphe 3, points a) et b), en raison de la faible ampleur des travaux à effectuer.