Rectificatif au règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (Journal officiel de l'Union européenne L 344 du 28 décembre 2001)

Identifier:
32001R2580R(01)
Status:
effective
Text language:
fr

Rectificatif au règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (Journal officiel de l'Union européenne L 344 du 28 décembre 2001 )

Page 72, article 2, au paragraphe 1, point a):au lieu de: tous les fonds détenus par, en possession de ou appartenant à une personne physique ou morale, un groupe ou entité inclus dans la liste visée au paragraphe 3; lire: tous les fonds détenus par, en possession de ou appartenant à une personne physique ou morale, un groupe ou entité inclus sur la liste visée au paragraphe 3 sont gelés;.

Rectificatif au règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (Journal officiel de l'Union européenne L 344 du 28 décembre 2001) — LexHub