Rectificatif à la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (Journal officiel de l'Union européenne L 325 du 12 décembre 2003)
- Identifier:
- 32003L0099R(01)
- Status:
- effective
- Text language:
- fr
Rectificatif à la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (Journal officiel de l'Union européenne L 325 du 12 décembre 2003 )
Page 32, au considérant 13:au lieu de: Le nouveau cadre régissant les avis et le soutien scientifiques en matière de sécurité alimentaire instauré par le règlement (CE) no 178/2002 […] lire: Le nouveau cadre régissant les avis et le soutien scientifiques en matière de sécurité des denrées alimentaires instauré par le règlement (CE) no 178/2002 […]
Page 33, à l'article 1er , paragraphe 3:au lieu de: La présente directive s’applique sans préjudice de dispositions communautaires plus précises sur la santé animale, l’alimentation animale, l’hygiène alimentaire […] lire: La présente directive s’applique sans préjudice de dispositions communautaires plus précises sur la santé animale, l’alimentation animale, l’hygiène des denrées alimentaires […]