Rectificatif au règlement (CE) no 1899/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (Journal officiel de l'Union européenne L 377 du 27 décembre 2006)

Rectificatif au règlement (CE) no 1899/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (Journal officiel de l'Union européenne L 377 du 27 décembre 2006 )

Page 148, appendice 1 à l'OPS 1.1045, au point 4.1, g):au lieu de: g) désignation du chef de cabine et, si la durée du vol l'exige, procédures de relève du chef de cabine et de tout autre membre de l'équipage de cabine.lire: g) désignation du responsable de cabine et, si la durée du vol l'exige, procédures de relève du responsable de cabine et de tout autre membre de l'équipage de cabine.

Page 27, appendice 2 à l'OPS 1.175, au point d), paragraphe 1:au lieu de: 1) L'exploitant s'assure que l'espace de travail disponible sur chaque base d'exploitation est suffisant pour le personnel chargé de la sécurité des opérations aériennes. Il y a lieu de tenir compte des besoins du personnel au sol et de celui chargé du contrôle d'exploitation, du stockage, de la présentation des relevés essentiels et de la planification des vols par les équipages.lire: 1) L'exploitant s'assure que l'espace de travail disponible sur chaque base d'exploitation est suffisant pour le personnel chargé de la sécurité des opérations aériennes. Il y a lieu de tenir compte des besoins du personnel au sol et de celui impliqué dans le contrôle d'exploitation, le stockage, la présentation des relevés essentiels et la planification des vols par les équipages.

Page 109, OPS 1.820, au point a):au lieu de: a) L'exploitant n'exploite un avion dont le premier certificat de navigabilité individuel délivré à partir du 1er janvier 2002 que si cet avion est équipé d'un émetteur de localisation d'urgence (ELT) transmettant sur les fréquences 121,5 MHz et 406 MHz.lire: a) L'exploitant ne peut exploiter un avion dont le premier certificat de navigabilité individuel a été délivré à partir du 1er janvier 2002 que si cet avion est équipé d'un émetteur de localisation d'urgence (ELT) automatique transmettant sur les fréquences 121,5 MHz et 406 MHz.

Page 133, à l'OPS 1.1000: Le texte relatif à l'OPS 1.1000 est remplacé par le texte suivant: OPS 1.1000 Responsables de cabine a) L'exploitant désigne un responsable de cabine dès que le nombre de membres d'équipage de cabine est supérieur à un. Pour les opérations exigeant un seul membre d'équipage de cabine mais pour lesquelles plusieurs membres d'équipage de cabine ont été assignés, l'exploitant désigne un des membres d'équipage de cabine en tant que responsable auprès du commandant de bord.b) Le responsable de cabine est chargé auprès du commandant de bord de la conduite et de la coordination des procédures ordinaires et d'urgence spécifiées dans le manuel d'exploitation. En cas de turbulences et en l'absence de toute instruction d'équipage de conduite, le responsable de cabine est habilité à interrompre les tâches non liées à la sécurité et à informer l'équipage de conduite du niveau de turbulences subi et de la nécessité d'allumer le signal attachez les ceintures. L'équipage de cabine sécurise ensuite la cabine et les autres zones pertinentes.c) Lorsque les dispositions de l'OPS 1.990 exigent la présence de plus d'un membre d'équipage de cabine, l'exploitant ne désigne pas comme responsable de cabine une personne ayant moins d'un an d'expérience en tant que membre d'équipage de cabine et n'ayant pas suivi un stage approprié couvrant au minimum les points suivants:1) briefing avant le vol:i) travail en équipage;ii) attribution des postes et des responsabilités des membres d'équipage de cabine;iii) informations relatives au vol, y compris le type d'avion, l'équipement, la zone et le type d'exploitation, ainsi que les catégories de passagers, en accordant une attention particulière aux handicapés, aux enfants et aux personnes en civière; 2) collaboration au sein de l'équipage:i) discipline, responsabilités et hiérarchie;ii) importance de la coordination et de la communication;iii) incapacité du pilote; 3) examen des conditions imposées par l'exploitant et des obligations légales:i) consignes de sécurité destinées aux passagers, notices de sécurité;ii) sécurité des offices;iii) arrimage des bagages en cabine;iv) appareils électroniques;v) procédures en cas d'avitaillement de carburant avec passagers à bord;vi) turbulences;vii) documentation; 4) facteurs humains et gestion des ressources de l'équipage;5) comptes rendus d'accidents et d'incidents;6) limitation des temps de vol et de service et exigences en matière de repos. d) L'exploitant met en place des procédures pour désigner le membre de l'équipage de cabine le plus qualifié pour remplacer le responsable de cabine désigné en cas d'incapacité de ce dernier. Ces procédures doivent être acceptables par l'autorité et tenir compte de l'expérience pratique des membres d'équipage de cabine.e) Formation à la gestion des ressources de l'équipage (CRM): l'exploitant s'assure que tous les éléments figurant dans le tableau 1, colonne (a) de l'appendice 2 aux OPS 1.1005, 1.1010 et 1.1015, sont incorporés dans la formation et couverts conformément au niveau requis dans la colonne (f) Formation responsable de cabine.

Page 135, à l'OPS 1.1012: Le texte relatif à l'OPS 1.1012 est remplacé par le texte suivant: OPS 1.1012 Familiarisation L'exploitant s'assure qu'à l'issue du stage d'adaptation tout membre d'équipage de cabine effectue une familiarisation avant de faire effectivement partie de l'équipage minimal de cabine prévu par les dispositions de l'OPS 1.990.

Page 136, OPS 1.1025, au point a):au lieu de: a) À la discrétion de l'autorité, l'autorisé, l'exploitant ou l'organisme de formation agréé dispensant le cours de formation …lire: a) À la discrétion de l'autorité, l'autorité, l'exploitant ou l'organisme de formation agréé dispensant le cours de formation …

Pages 142 et 143, appendice 2 aux OPS 1.1005, 1.1010 et 1.1015, dans le tableau 1: titre de la colonne (f) (sur les deux pages): au lieu deCours de chef de cabinelireCours de responsable de cabine page 142, dernière ligne de la colonne (f): au lieu deConsolidation (Compte tenu des responsabilités du chef de cabine)lireConsolidation (Compte tenu des responsabilités du responsable de cabine)

Page 138, appendice 1 à l'OPS 1.1005, au point e), 8):au lieu de: 8) procédures de sécurité, y compris les dispositions de la sous-partie S;lire: 8) procédures de sûreté, y compris les dispositions de la sous-partie S;

Page 149, appendice 1 à l'OPS 1.1045, au point 5.3, a):au lieu de: a) Chef de cabinelire: a) Responsable de cabine.