Rectificatif à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (Journal officiel de l'Union européenne L 8 du 13 janvier 2009)

Rectificatif à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (Journal officiel de l'Union européenne L 8 du 13 janvier 2009 )

Page 10, article 3 septies , paragraphe 1, point b):au lieu de: b) dont les données relatives aux tonnes-kilomètres traduisent une augmentation annuelle supérieure à 18 % entre l'année de surveillance pour laquelle les donnés relatives aux tonnes-kilomètres ont été communiquées conformément à l'article 3 sexies , paragraphe 1, pour une période visée à l'article 3 quater , paragraphe 2, et la deuxième année civile de cette période;lire: b) dont les données relatives aux tonnes-kilomètres traduisent une augmentation annuelle moyenne supérieure à 18 % entre l'année de surveillance pour laquelle les données relatives aux tonnes-kilomètres ont été communiquées conformément à l'article 3 sexies , paragraphe 1, pour une période visée à l'article 3 quater , paragraphe 2, et la deuxième année civile de cette période;