Rectificatif au règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie (Journal officiel de l'Union européenne L 304 du 14 novembre 2008)
- Identifier:
- 32008R1099R(02)
- Status:
- effective
- Text language:
- fr
Rectificatif au règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie (Journal officiel de l'Union européenne L 304 du 14 novembre 2008 )
Page 59, annexe D, paragraphe 1.4, point 3, et page 60, annexe D, paragraphe 2.4, point 3:au lieu de: Dans les trois mois qui suivent le mois de référence. lire: Dans le mois qui suit le mois de référence.
Page 62, annexe D, paragraphe 3.4, point 3:au lieu de: Dans les trois mois qui suivent le mois de référence. lire: Dans les vingt-cinq jours qui suivent le mois de référence.