Rectificatif à la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l’État du port (refonte) (Journal officiel de l’Union européenne L 131 du 28 mai 2009)

Identifier:
32009L0016R(07)
Status:
effective
Text language:
fr

Rectificatif à la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l’État du port (refonte) (Journal officiel de l’Union européenne L 131 du 28 mai 2009 )

Page 86, à l’annexe IX, sous II. Informations relatives à l’inspection, point 3: au lieu de: 3. Port et date de la dernière visite intermédiaire, annuelle ou périodique, et nom de l’organisme qui a effectué la visite,lire: 3. Port et date de la dernière visite intermédiaire, annuelle ou de renouvellement, et nom de l’organisme qui a effectué la visite.