Rectificatif au règlement (UE) no 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l'Union européenne L 296 du 25 octobre 2012)
- Identifier:
- 32012R0965R(15)
- Status:
- effective
- Text language:
- fr
Rectificatif au règlement (UE) no 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel de l'Union européenne L 296 du 25 octobre 2012 )
Page 132, à l'annexe IV, sous-partie D, section 2, point CAT.IDE.H.240, titre du tableau 2:au lieu de: Besoins minimaux en oxygène pour les hélicoptères non pressurisés à motorisation non complexe , lire: Besoins minimaux en oxygène pour les hélicoptères autres que complexes non pressurisés .