Rectificatif au règlement (UE) no 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Journal officiel de l'Union européenne L 21 du 24 janvier 2013)

Rectificatif au règlement (UE) no 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Journal officiel de l'Union européenne L 21 du 24 janvier 2013 )

Page 12, à l'annexe, point 2) en ce qui concerne l'annexe IV, chapitre IV, section D, point d), 1er alinéa, du règlement (CE) no 999/2001:au lieu de: établissements agréés, lire: établissements autorisés.

Page 13, à l'annexe, point 2) en ce qui concerne l'annexe IV, chapitre IV, section E, point c), 1er alinéa, du règlement (CE) no 999/2001:au lieu de: et sont agréés, lire: et sont autorisés.

Page 14, à l'annexe, point 2) en ce sui concerne l'annexe IV, chapitre V, section A, points b) et d), du règlement (CE) no 999/2001:au lieu de: usines de transformation agréées, lire: usines de transformation autorisées.

Page 14, à l'annexe, point 2) en ce qui concerne l'annexe IV, chapitre V, section A, point e), du règlement (CE) no 999/2001:au lieu de: établissements agréés, lire: établissements autorisés.