Rectificatif au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (Journal officiel de l’Union européenne L 269 du 10 octobre 2013)

Rectificatif au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (Journal officiel de l’Union européenne L 269 du 10 octobre 2013 )

Page 14, à l’article 5, point 35), a): au lieu de: a) la personne qui dépose la déclaration en douane ou celle au nom de laquelle ladite déclaration est déposée; ou,lire: a) la personne qui dépose la déclaration en douane ou celle pour le compte de laquelle ladite déclaration est déposée; ou.