Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (Journal officiel de l'Union européenne L 290 du 31 octobre 2013)

Identifier:
32013R1001R(02)
Status:
effective
Text language:
fr

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (Journal officiel de l'Union européenne L 290 du 31 octobre 2013 )

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Ce rectificatif annule et remplace celui paru au JO L 100 du 3.4.2014, p. 13 .

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (Journal officiel de l'Union européenne L 290 du 31 octobre 2013) — LexHub