Rectificatif au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 347 du 20 décembre 2013)
- Identifier:
- 32013R1308R(16)
- Status:
- effective
- Text language:
- fr
Rectificatif au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L 347 du 20 décembre 2013)
Page 799, annexe III, au point B II 1 e):au lieu de: e) le nombre de points déterminé conformément au point 2 ne dépassant pas 22 au total, ni:5 pour la teneur en cendres, lire: e) le nombre de points déterminé conformément au point 2 ne dépassant pas 22 au total, ni:15 pour la teneur en cendres,