Rectificatif au règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (Journal officiel de l'Union européenne L 354 du 28 décembre 2013)
- Identifier:
- 32013R1380R(03)
- Status:
- effective
- Text language:
- fr
Rectificatif au règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (Journal officiel de l'Union européenne L 354 du 28 décembre 2013 )
Page 38, à l'article 18, paragraphe 5, point d):au lieu de: d) ne soient pas au moins aussi strictes que les mesures exitantes en vertu du droit de l'Union.lire: d) soient au moins aussi strictes que les mesures existantes en vertu du droit de l'Union.
Page 39, à l'article 19, paragraphe 1, point c):au lieu de: c) ne soient pas au moins aussi strictes que les mesures existantes en vertu du droit de l'Union.lire: c) soient au moins aussi strictes que les mesures existantes en vertu du droit de l'Union.