Rectificatif à la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession (Journal officiel de l’Union européenne L 94 du 28 mars 2014)
- Identifier:
- 32014L0023R(06)
- Status:
- effective
- Text language:
- fr
Rectificatif à la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession (Journal officiel de l’Union européenne L 94 du 28 mars 2014 )
Page 48, annexe I, partie Construction, colonne Notes, classe 45,21:au lieu de: — la construction de bâtiments de tous types, la construction d’ouvrages de génie civil: — ponts (y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées), viaducs, tunnels et passages souterrains,, lire: — la construction de bâtiments de tous types, la construction d’ouvrages de génie civil, ponts, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, viaducs, tunnels et passages souterrains,.
Page 49, annexe I, partie Construction, colonne Notes, classe 45,24:au lieu de: Cette classe comprend: — la construction de: voies navigables, ports, ouvrages fluviaux, ports de plaisance (marinas), écluses, etc.,, lire: Cette classe comprend la construction de: voies navigables, ports, ouvrages fluviaux, ports de plaisance (marinas), écluses, etc.,.