Rectificatif à la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (Journal officiel de l'Union européenne L 96 du 29 mars 2014)
- Identifier:
- 32014L0030R(01)
- Status:
- effective
- Text language:
- fr
Rectificatif à la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (Journal officiel de l'Union européenne L 96 du 29 mars 2014 )
Le terme hertziens est remplacé par le terme radioélectriques dans l'ensemble de la directive, sauf au considérant 10, dans le titre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil.