Rectificatif à la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (Journal officiel de l’Union européenne L 153 du 22 mai 2014)

Rectificatif à la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (Journal officiel de l’Union européenne L 153 du 22 mai 2014 )

Page 89, article 41, paragraphe 2: au lieu de: 2.Si la mesure nationale est jugée fondée, tous les États membres prennent les mesures nécessaires pour s’assurer du retrait de leur marché des équipements radioélectriques non conformes et ils en informent la Commission. Si la mesure nationale est jugée infondée, l’État membre concerné la retire. ,lire: 2.Si la mesure nationale est jugée fondée, tous les États membres prennent les mesures nécessaires pour s’assurer du retrait de leur marché ou du rappel des équipements radioélectriques non conformes et ils en informent la Commission. Si la mesure nationale est jugée infondée, l’État membre concerné la retire..