Rectificatif à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (Journal officiel de l'Union européenne L 173 du 12 juin 2014)

Identifier:
32014L0065R(05)
Status:
effective
Text language:
fr

Rectificatif à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (Journal officiel de l'Union européenne L 173 du 12 juin 2014 )

1. Les termes plate-forme d'exécution sont remplacés par les termes lieu d'exécution dans l'ensemble de la directive dans la forme grammaticale appropriée.

2. Page 412, article 27, paragraphe 2:au lieu de: … pour l'acheminement d'ordres vers une plate-forme de négociation ou d'exécution particulière qui serait en violation des exigences … lire: … pour l'acheminement d'ordres vers une plate-forme de négociation particulière ou un lieu d'exécution particulier qui serait en violation des exigences …

Rectificatif à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (Journal officiel de l'Union européenne L 173 du 12 juin 2014) — LexHub