Rectificatif au règlement (UE) no 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché (Journal officiel de l'Union européenne L 103 du 5 avril 2014)

Rectificatif au règlement (UE) no 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché (Journal officiel de l'Union européenne L 103 du 5 avril 2014 )

Page 31, article 1er , point 24), partie relative à l'article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012:au lieu de: […] un article traité […] peut être mis à disposition sur le marché jusqu'à l'une des dates suivantes: […] lire: […] un article traité […] peut être mis sur le marché jusqu'à l'une des dates suivantes: […]