Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants (Journal officiel de l'Union européenne L 139 du 26 mai 2016)

Identifier:
32016R0799R(03)
Status:
effective
Text language:
fr

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants (Journal officiel de l'Union européenne L 139 du 26 mai 2016 )

Page 406, à l'annexe I C, appendice 12, point 2, troisième alinéa:au lieu de: GNS_3 Le récepteur GNSS prend en charge l'authentification sur le service ouvert Galileo lorsque ledit service est fourni par le système Galileo et pris en charge par les fabricants de récepteurs GNSS.lire: GNS_3 Le récepteur GNSS prend en charge l'authentification sur le service ouvert Galileo lorsque ledit service est fourni par le système Galileo et pris en charge par les fabricants de récepteurs GNSS. Toutefois, pour les tachygraphes intelligents mis sur le marché avant que les conditions précédentes ne soient remplies et qui ne prennent pas en charge l'authentification du service ouvert Galileo, aucune mise en conformité rétroactive ne sera exigée.